On ne se porte pas candidat pour être juré d’assises : les jurés sont tirés au sort à partir des listes électorales. Il faut avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévu par la loi.
C’est l’une des rares fonctions où le citoyen rend directement la justice, aux côtés de magistrats professionnels, pour juger les crimes (meurtres, viols, vols à main armée…) devant la cour d’assises.
Le parcours d’un juré, du tirage au procès #
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Tirage au sort communal | Chaque commune tire au sort des électeurs pour la liste préparatoire (vous en êtes informé par courrier) |
| Commission départementale | Elle écarte les personnes inéligibles ou dispensées et établit la liste annuelle du département |
| Tirage pour une session | Avant chaque session d’assises, un nouveau tirage désigne les jurés convoqués |
| Audience | Un dernier tirage au sort, à l’ouverture du procès, forme le jury ; accusation et défense peuvent récuser certains noms |
Qui peut être écarté ou dispensé ? #
Sont exclues les personnes condamnées à certaines peines, les majeurs sous tutelle ou curatelle, et celles qui exercent des fonctions incompatibles (membres du Gouvernement, magistrats, policiers ou gendarmes en activité, entre autres). Peuvent par ailleurs demander une dispense : les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident plus dans le département, ou celles qui invoquent un motif grave reconnu par la commission (santé, obligations familiales ou professionnelles impérieuses).
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Est-on obligé d’accepter ? #
Oui, c’est un devoir civique. Se soustraire à la convocation sans motif légitime expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €. En contrepartie, le juré est indemnisé : indemnité de session, remboursement des frais de transport et de repas, et compensation de la perte de revenus pour les salariés — l’employeur est tenu de libérer le salarié convoqué, sans pouvoir le sanctionner.
La durée de l’engagement reste raisonnable : une session d’assises dure en général deux à trois semaines, et vous ne siégez que sur les affaires pour lesquelles votre nom est tiré.
Pas librement. Seule une dispense accordée par la commission (âge, santé, motif grave) permet d’y échapper. Un refus pur et simple est passible d’une amende de 3 750 €.
Ils sont indemnisés plutôt que payés : indemnités journalières, frais de déplacement et de séjour, et compensation de la perte de salaire le cas échéant.
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C’est le seuil fixé par le code de procédure pénale pour exercer la fonction de juré, distinct de la majorité électorale. Il faut aussi être inscrit sur les listes électorales — une raison de plus de s’y inscrire.
Oui, mais une protection existe : une personne ayant siégé comme juré dans le département au cours des cinq dernières années peut demander à être dispensée.
Peut-on refuser d’être juré d’assises ?
Les jurés sont-ils payés ?
Pourquoi 23 ans et pas 18 ?
Peut-on être tiré au sort plusieurs fois ?
Sources : service-public.gouv.fr, consulté en juillet 2026.
