{"id":8584,"date":"2026-10-18T12:56:23","date_gmt":"2026-10-18T10:56:23","guid":{"rendered":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/?p=8584"},"modified":"2026-10-18T12:56:23","modified_gmt":"2026-10-18T10:56:23","slug":"budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/","title":{"rendered":"Budget de la S\u00e9cu 2027 : la commission rejette les recettes, l’h\u00e9micycle prend le relais le 20 octobre"},"content":{"rendered":"

Le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2027 a connu un premier revers avant m\u00eame d’arriver dans l’h\u00e9micycle. Jeudi 15 octobre, les d\u00e9put\u00e9s de la commission des Affaires sociales ont rejet\u00e9 la partie \u00ab recettes \u00bb du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). Un vote spectaculaire en apparence, mais dont la port\u00e9e juridique est nulle. Pour comprendre ce qui se joue \u00e0 partir du mardi 20 octobre, il faut revenir aux r\u00e8gles tr\u00e8s particuli\u00e8res qui encadrent ce texte.<\/p>\n

Un rejet en commission, et apr\u00e8s ?<\/h2>\n

Comme le r\u00e9sume Le Club des juristes<\/a>, ce rejet \u00ab n’a aucune cons\u00e9quence r\u00e9elle \u00bb : il est purement indicatif. En effet, pour les textes budg\u00e9taires, c’est la version initiale du gouvernement qui est discut\u00e9e en s\u00e9ance publique, et non une version r\u00e9\u00e9crite par la commission. Les amendements adopt\u00e9s en commission ne sont donc pas automatiquement int\u00e9gr\u00e9s : leurs auteurs devront les red\u00e9poser et les faire voter par l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Le signal politique, lui, est bien r\u00e9el. Il montre qu’aucune majorit\u00e9 stable ne soutient aujourd’hui le volet fiscal et social du texte. Pendant ce temps, la commission a poursuivi l’examen de la partie \u00ab d\u00e9penses \u00bb jusqu’\u00e0 la fin de la semaine.<\/p>\n

Des mesures d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tricot\u00e9es<\/h3>\n

Avant m\u00eame ce vote global, plusieurs mesures du projet avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es article par article. La plus comment\u00e9e concerne la prolongation de la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, retir\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s le 15 octobre selon LCP<\/a>. Quatre groupes aux sensibilit\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rentes, du Rassemblement national \u00e0 La France insoumise, se sont retrouv\u00e9s pour voter ces amendements.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de l’article 47-1, une horloge qui tourne<\/h2>\n

Le PLFSS n’est pas une loi comme les autres. Son examen ob\u00e9it \u00e0 l’article 47-1 de la Constitution<\/a>, qui impose un calendrier serr\u00e9 au Parlement.<\/p>\n

Vingt jours pour l’Assembl\u00e9e<\/h3>\n

Si l’Assembl\u00e9e nationale ne s’est pas prononc\u00e9e en premi\u00e8re lecture dans les vingt jours suivant le d\u00e9p\u00f4t du projet, le gouvernement peut saisir directement le S\u00e9nat, qui dispose alors de quinze jours pour statuer. C’est ce qui explique la pression sur les d\u00e9bats en s\u00e9ance : chaque journ\u00e9e d’obstruction ou de discussion fleuve rapproche l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Cinquante jours au total, sinon les ordonnances<\/h3>\n

Le texte constitutionnel pr\u00e9voit surtout une soupape : si le Parlement ne s’est pas prononc\u00e9 dans un d\u00e9lai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre par ordonnance. Autrement dit, le gouvernement peut appliquer son budget sans vote final. Ces d\u00e9lais sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session et pendant les semaines o\u00f9 une assembl\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas si\u00e9ger. Selon le d\u00e9compte du Club des juristes, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont ainsi jusqu’au 17 d\u00e9cembre 2026 pour adopter le texte.<\/p>\n

La simple existence de cette option p\u00e8se sur les n\u00e9gociations entre le gouvernement et les groupes parlementaires.<\/p>\n

Ce qui se jouera dans l’h\u00e9micycle<\/h2>\n

\u00c0 partir du 20 octobre, les d\u00e9bats porteront \u00e0 la fois sur les recettes et sur les d\u00e9penses. Plusieurs sujets sensibles reviendront sur la table : la fiscalit\u00e9 des compl\u00e9mentaires sant\u00e9, l’\u00e9volution des pensions de retraite, ou encore les transferts de d\u00e9penses de l’Assurance maladie vers les mutuelles. Le gouvernement peut d\u00e9poser des amendements pour r\u00e9tablir les articles supprim\u00e9s en commission.<\/p>\n

Sans majorit\u00e9 absolue, l’ex\u00e9cutif dispose aussi de l’article 49.3, qui lui permet de faire adopter un texte financier sans vote, au risque d’une motion de censure. Les prochains jours diront s’il choisit la voie de la n\u00e9gociation, celle de l’engagement de responsabilit\u00e9, ou s’il laisse filer les d\u00e9lais.<\/p>\n

Pourquoi cela concerne tous les m\u00e9nages<\/h2>\n

Derri\u00e8re ces r\u00e8gles de proc\u00e9dure se jouent des d\u00e9cisions tr\u00e8s concr\u00e8tes : le montant des remboursements de soins, la revalorisation des retraites au 1er janvier, les cotisations sociales des entreprises et des salari\u00e9s, ou encore le prix des contrats de mutuelle. Un budget adopt\u00e9 tardivement, ou appliqu\u00e9 par ordonnance, peut aussi retarder certaines mesures attendues en d\u00e9but d’ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour suivre l’avanc\u00e9e du texte, le dossier l\u00e9gislatif de l’Assembl\u00e9e nationale<\/a> publie au fil de l’eau les amendements, les comptes rendus et les r\u00e9sultats des votes. C’est la source la plus fiable pour savoir quelles mesures survivent \u00e0 chaque \u00e9tape.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n

Le rejet des recettes en commission est un avertissement politique plus qu’un coup d’arr\u00eat. Le vrai rendez-vous commence le 20 octobre, dans un cadre constitutionnel qui laisse peu de marge de temps aux parlementaires et beaucoup d’options au gouvernement. Jusqu’\u00e0 mi-d\u00e9cembre, chaque vote comptera.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":43,"featured_media":8585,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"manual_indexmenow":false,"indexmenow_id_project":0,"footnotes":""},"categories":[5229],"tags":[],"class_list":["post-8584","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-demarches-du-quotidien","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-25"],"acf":[],"yoast_head":"\nBudget de la S\u00e9cu 2027 : les recettes rejet\u00e9es en commission<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie recettes du PLFSS 2027 en commission. Un vote indicatif : ce qui se joue en s\u00e9ance d\u00e8s le 20 octobre et les d\u00e9lais de l'article 47-1.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Budget de la S\u00e9cu 2027 : les recettes rejet\u00e9es en commission\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie recettes du PLFSS 2027 en commission. Un vote indicatif : ce qui se joue en s\u00e9ance d\u00e8s le 20 octobre et les d\u00e9lais de l'article 47-1.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"lasocietenouvelle\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Isabelle Moreau\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\"},\"author\":{\"name\":\"Isabelle Moreau\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/person\/2d8814e3a96e49ec91730513254357b0\"},\"headline\":\"Budget de la S\u00e9cu 2027 : la commission rejette les recettes, l’h\u00e9micycle prend le relais le 20 octobre\",\"datePublished\":\"2026-10-18T10:56:23+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\"},\"wordCount\":858,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg\",\"articleSection\":[\"D\u00e9marches du quotidien\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\",\"url\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\",\"name\":\"Budget de la S\u00e9cu 2027 : les recettes rejet\u00e9es en commission\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2026-10-18T10:56:23+00:00\",\"description\":\"Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie recettes du PLFSS 2027 en commission. Un vote indicatif : ce qui se joue en s\u00e9ance d\u00e8s le 20 octobre et les d\u00e9lais de l'article 47-1.\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800,\"caption\":\"Budget de la S\u00e9cu 2027 : la commission rejette les recettes, l'h\u00e9micycle prend le relais le 20 octobre\"},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/\",\"name\":\"lasocietenouvelle.net\",\"description\":\"Ensemble pour une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#organization\"},\"alternateName\":\"Ensemble pour une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle.\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#organization\",\"name\":\"Foretsensations.fr\",\"url\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/LaSocieteNouvelle.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/LaSocieteNouvelle.png\",\"width\":500,\"height\":500,\"caption\":\"Foretsensations.fr\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/person\/2d8814e3a96e49ec91730513254357b0\",\"name\":\"Isabelle Moreau\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Isabelle Moreau\"},\"description\":\"Je m'int\u00e9resse aux arts et aux loisirs cr\u00e9atifs : peinture, artisanat et d\u00e9marches do-it-yourself. J'aime raconter le geste, la mati\u00e8re et le plaisir de cr\u00e9er de ses mains. Mon objectif : donner envie de se lancer, en montrant que la cr\u00e9ation est avant tout une affaire de curiosit\u00e9, pas de talent inn\u00e9.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/isabellemoreau.fr\/\"],\"url\":\"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/auteur\/isabelle-moreau\/\",\"jobTitle\":\"Contributrice arts & cr\u00e9ation\",\"email\":\"isabelle.moreau@pixelheart.fr\",\"knowsAbout\":[\"Culture\",\"Art\",\"Cr\u00e9ation\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Budget de la S\u00e9cu 2027 : les recettes rejet\u00e9es en commission","description":"Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie recettes du PLFSS 2027 en commission. Un vote indicatif : ce qui se joue en s\u00e9ance d\u00e8s le 20 octobre et les d\u00e9lais de l'article 47-1.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Budget de la S\u00e9cu 2027 : les recettes rejet\u00e9es en commission","og_description":"Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie recettes du PLFSS 2027 en commission. Un vote indicatif : ce qui se joue en s\u00e9ance d\u00e8s le 20 octobre et les d\u00e9lais de l'article 47-1.","og_url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/","og_site_name":"lasocietenouvelle","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Isabelle Moreau","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/"},"author":{"name":"Isabelle Moreau","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/person\/2d8814e3a96e49ec91730513254357b0"},"headline":"Budget de la S\u00e9cu 2027 : la commission rejette les recettes, l’h\u00e9micycle prend le relais le 20 octobre","datePublished":"2026-10-18T10:56:23+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/"},"wordCount":858,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg","articleSection":["D\u00e9marches du quotidien"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/","url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/","name":"Budget de la S\u00e9cu 2027 : les recettes rejet\u00e9es en commission","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg","datePublished":"2026-10-18T10:56:23+00:00","description":"Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la partie recettes du PLFSS 2027 en commission. Un vote indicatif : ce qui se joue en s\u00e9ance d\u00e8s le 20 octobre et les d\u00e9lais de l'article 47-1.","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/budget-de-la-secu-2027-la-commission-rejette-les-recettes-lhemicycle-prend-le-relais-le-20-octobre\/#primaryimage","url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/pexels-photo-7327875-scaled.jpg","width":1200,"height":800,"caption":"Budget de la S\u00e9cu 2027 : la commission rejette les recettes, l'h\u00e9micycle prend le relais le 20 octobre"},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#website","url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/","name":"lasocietenouvelle.net","description":"Ensemble pour une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle.","publisher":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#organization"},"alternateName":"Ensemble pour une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle.","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#organization","name":"Foretsensations.fr","url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/LaSocieteNouvelle.png","contentUrl":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/LaSocieteNouvelle.png","width":500,"height":500,"caption":"Foretsensations.fr"},"image":{"@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/person\/2d8814e3a96e49ec91730513254357b0","name":"Isabelle Moreau","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g","caption":"Isabelle Moreau"},"description":"Je m'int\u00e9resse aux arts et aux loisirs cr\u00e9atifs : peinture, artisanat et d\u00e9marches do-it-yourself. J'aime raconter le geste, la mati\u00e8re et le plaisir de cr\u00e9er de ses mains. Mon objectif : donner envie de se lancer, en montrant que la cr\u00e9ation est avant tout une affaire de curiosit\u00e9, pas de talent inn\u00e9.","sameAs":["https:\/\/isabellemoreau.fr\/"],"url":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/auteur\/isabelle-moreau\/","jobTitle":"Contributrice arts & cr\u00e9ation","email":"isabelle.moreau@pixelheart.fr","knowsAbout":["Culture","Art","Cr\u00e9ation"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8584"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8586,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8584\/revisions\/8586"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8585"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}