{"id":8530,"date":"2026-07-16T13:17:00","date_gmt":"2026-07-16T11:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/quelle-est-la-duree-de-validite-dun-cheque\/"},"modified":"2026-07-16T13:18:53","modified_gmt":"2026-07-16T11:18:53","slug":"quelle-est-la-duree-de-validite-dun-cheque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/quelle-est-la-duree-de-validite-dun-cheque\/","title":{"rendered":"Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un ch\u00e8que ?"},"content":{"rendered":"

Un ch\u00e8que \u00e9mis en France est valable 1 an et 8 jours \u00e0 compter de la date inscrite dessus. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la banque refuse de l’encaisser \u2014 mais la dette, elle, ne dispara\u00eet pas : vous pouvez r\u00e9clamer un autre moyen de paiement.<\/strong><\/p>\n

Ce d\u00e9lai, fix\u00e9 par le Code mon\u00e9taire et financier, se d\u00e9compose en r\u00e9alit\u00e9 en deux temps : 8 jours de d\u00e9lai de pr\u00e9sentation \u00ab normal \u00bb, puis un an pendant lequel le ch\u00e8que reste encaissable. D’o\u00f9 ce chiffre curieux d’un an et huit jours que tout le monde finit par chercher un jour, un vieux ch\u00e8que \u00e0 la main.<\/p>\n

Les d\u00e9lais autour d’un ch\u00e8que<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00c9v\u00e9nement<\/th>\nD\u00e9lai<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Validit\u00e9 pour l’encaissement<\/td>\n1 an et 8 jours apr\u00e8s la date d’\u00e9mission<\/td>\n<\/tr>\n
Ch\u00e8que \u00e9mis outre-mer ou \u00e0 l’\u00e9tranger<\/td>\nD\u00e9lais de pr\u00e9sentation allong\u00e9s (20 \u00e0 70 jours selon la zone, avant le d\u00e9lai d’un an)<\/td>\n<\/tr>\n
Obligation du tireur<\/td>\nMaintenir la provision sur son compte pendant toute la validit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Ch\u00e9quier<\/td>\nPas de date limite en soi : c’est chaque ch\u00e8que \u00e9mis qui est dat\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Que se passe-t-il si on d\u00e9pose un ch\u00e8que p\u00e9rim\u00e9 ?<\/h2>\n

La banque le rejette avec un motif du type \u00ab ch\u00e8que prescrit \u00bb. Certaines banques laissent passer par erreur un ch\u00e8que l\u00e9g\u00e8rement hors d\u00e9lai, mais rien ne vous y autorise et le rejet peut intervenir apr\u00e8s coup. La bonne pratique : ne jamais laisser dormir un ch\u00e8que. D\u00e9posez-le dans les jours qui suivent sa r\u00e9ception \u2014 aujourd’hui, la plupart des applications bancaires permettent m\u00eame un d\u00e9p\u00f4t par envoi postal simplifi\u00e9 ou en agence en deux minutes.<\/p>\n

Ch\u00e8que p\u00e9rim\u00e9 : la dette reste due<\/h2>\n

Point essentiel et souvent ignor\u00e9 : l’expiration du ch\u00e8que n’\u00e9teint pas la cr\u00e9ance. Si un ch\u00e8que de 200 \u20ac qu’on vous a remis est devenu inutilisable, la personne vous doit toujours ces 200 \u20ac. Recontactez-la et demandez un nouveau ch\u00e8que ou un virement. En cas de refus, la somme peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par les voies habituelles (mise en demeure, puis recours judiciaire pour les montants qui le justifient).<\/p>\n

\nComment encaisser un ch\u00e8que de plus d’un an ?<\/summary>\n

Si le d\u00e9lai d’un an et 8 jours est d\u00e9pass\u00e9, on ne peut plus l’encaisser. La seule solution est de demander \u00e0 l’\u00e9metteur un nouveau ch\u00e8que ou un autre moyen de paiement \u2014 la dette reste due.<\/p>\n<\/details>\n

\nUn ch\u00e9quier a-t-il une date de p\u00e9remption ?<\/summary>\n

Non. Les formules vierges d’un ch\u00e9quier restent utilisables sans limite (sauf renouvellement de gamme d\u00e9cid\u00e9 par la banque). C’est le ch\u00e8que rempli et dat\u00e9 qui a une dur\u00e9e de vie d’un an et 8 jours.<\/p>\n<\/details>\n

\nPeut-on antidater ou postdater un ch\u00e8que ?<\/summary>\n

C’est interdit. Un ch\u00e8que doit porter la date du jour de son \u00e9mission ; le postdater n’emp\u00eache d’ailleurs pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’encaisser imm\u00e9diatement, et l’antidater raccourcit artificiellement sa validit\u00e9.<\/p>\n<\/details>\n

\nQue faire d’un ch\u00e8que jamais encaiss\u00e9 quand on est l’\u00e9metteur ?<\/summary>\n

La provision doit rester disponible pendant 1 an et 8 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la somme reste sur votre compte, mais la dette envers le b\u00e9n\u00e9ficiaire subsiste : il peut encore vous la r\u00e9clamer par un autre moyen.<\/p>\n<\/details>\n

Sources : service-public.gouv.fr, consult\u00e9 en juillet 2026.<\/em><\/p>\n

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