{"id":8527,"date":"2026-07-16T13:16:42","date_gmt":"2026-07-16T11:16:42","guid":{"rendered":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/comment-devient-on-jure-dassises\/"},"modified":"2026-07-16T13:18:33","modified_gmt":"2026-07-16T11:18:33","slug":"comment-devient-on-jure-dassises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasocietenouvelle.net\/blog\/politique-et-economie\/demarches-du-quotidien\/comment-devient-on-jure-dassises\/","title":{"rendered":"Comment devient-on jur\u00e9 d’assises ?"},"content":{"rendered":"

On ne se porte pas candidat pour \u00eatre jur\u00e9 d’assises : les jur\u00e9s sont tir\u00e9s au sort \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales. Il faut avoir au moins 23 ans, savoir lire et \u00e9crire le fran\u00e7ais, et ne pas se trouver dans un cas d’incapacit\u00e9 ou d’incompatibilit\u00e9 pr\u00e9vu par la loi.<\/strong><\/p>\n

C’est l’une des rares fonctions o\u00f9 le citoyen rend directement la justice, aux c\u00f4t\u00e9s de magistrats professionnels, pour juger les crimes (meurtres, viols, vols \u00e0 main arm\u00e9e\u2026) devant la cour d’assises.<\/p>\n

Le parcours d’un jur\u00e9, du tirage au proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00c9tape<\/th>\nCe qui se passe<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Tirage au sort communal<\/td>\nChaque commune tire au sort des \u00e9lecteurs pour la liste pr\u00e9paratoire (vous en \u00eates inform\u00e9 par courrier)<\/td>\n<\/tr>\n
Commission d\u00e9partementale<\/td>\nElle \u00e9carte les personnes in\u00e9ligibles ou dispens\u00e9es et \u00e9tablit la liste annuelle du d\u00e9partement<\/td>\n<\/tr>\n
Tirage pour une session<\/td>\nAvant chaque session d’assises, un nouveau tirage d\u00e9signe les jur\u00e9s convoqu\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
Audience<\/td>\nUn dernier tirage au sort, \u00e0 l’ouverture du proc\u00e8s, forme le jury ; accusation et d\u00e9fense peuvent r\u00e9cuser certains noms<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Qui peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ou dispens\u00e9 ?<\/h2>\n

Sont exclues les personnes condamn\u00e9es \u00e0 certaines peines, les majeurs sous tutelle ou curatelle, et celles qui exercent des fonctions incompatibles (membres du Gouvernement, magistrats, policiers ou gendarmes en activit\u00e9, entre autres). Peuvent par ailleurs demander une dispense : les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne r\u00e9sident plus dans le d\u00e9partement, ou celles qui invoquent un motif grave reconnu par la commission (sant\u00e9, obligations familiales ou professionnelles imp\u00e9rieuses).<\/p>\n

Est-on oblig\u00e9 d’accepter ?<\/h2>\n

Oui, c’est un devoir civique. Se soustraire \u00e0 la convocation sans motif l\u00e9gitime expose \u00e0 une amende pouvant atteindre 3 750 \u20ac. En contrepartie, le jur\u00e9 est indemnis\u00e9 : indemnit\u00e9 de session, remboursement des frais de transport et de repas, et compensation de la perte de revenus pour les salari\u00e9s \u2014 l’employeur est tenu de lib\u00e9rer le salari\u00e9 convoqu\u00e9, sans pouvoir le sanctionner.<\/p>\n

La dur\u00e9e de l’engagement reste raisonnable : une session d’assises dure en g\u00e9n\u00e9ral deux \u00e0 trois semaines, et vous ne si\u00e9gez que sur les affaires pour lesquelles votre nom est tir\u00e9.<\/p>\n

\nPeut-on refuser d’\u00eatre jur\u00e9 d’assises ?<\/summary>\n

Pas librement. Seule une dispense accord\u00e9e par la commission (\u00e2ge, sant\u00e9, motif grave) permet d’y \u00e9chapper. Un refus pur et simple est passible d’une amende de 3 750 \u20ac.<\/p>\n<\/details>\n

\nLes jur\u00e9s sont-ils pay\u00e9s ?<\/summary>\n

Ils sont indemnis\u00e9s plut\u00f4t que pay\u00e9s : indemnit\u00e9s journali\u00e8res, frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour, et compensation de la perte de salaire le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<\/details>\n

\nPourquoi 23 ans et pas 18 ?<\/summary>\n

C’est le seuil fix\u00e9 par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour exercer la fonction de jur\u00e9, distinct de la majorit\u00e9 \u00e9lectorale. Il faut aussi \u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales \u2014 une raison de plus de s’y inscrire.<\/p>\n<\/details>\n

\nPeut-on \u00eatre tir\u00e9 au sort plusieurs fois ?<\/summary>\n

Oui, mais une protection existe : une personne ayant si\u00e9g\u00e9 comme jur\u00e9 dans le d\u00e9partement au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es peut demander \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9e.<\/p>\n<\/details>\n

Sources : service-public.gouv.fr, consult\u00e9 en juillet 2026.<\/em><\/p>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n